Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) <BR>

J.O. 249 du 26 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0600689A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 16 octobre 2006, M. Besques (Alain), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à la retraite, sur sa demande, à compter du 8 janvier 2007, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.